Politique de confidentialité.
DEAL DO'CAZ accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable de vos données ?
Do SINGHAVARA, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial DEAL DO'CAZ
141 quai Paul Bert, 37100 Tours
E-mail : contact@dealdocaz.fr
Téléphone : 06 65 46 04 10
Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données utiles à nos échanges et à la vente :
- Lorsque vous nous contactez (formulaire, e-mail, téléphone) : nom, prénom, e-mail, téléphone, votre message et le véhicule qui vous intéresse.
- Lorsque vous achetez un véhicule : identité, adresse, coordonnées, copie de pièce d'identité et justificatif de domicile (nécessaires à l'immatriculation), informations sur le paiement et la vente.
Nous ne collectons jamais vos données bancaires : les paiements par carte ou par lien sont traités directement par notre prestataire de paiement sécurisé.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
| Utilisation | Fondement juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes (informations, essai, réservation) | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Conclure et exécuter la vente, gérer les garanties | Exécution du contrat |
| Formalités d'immatriculation, facturation, comptabilité, registres obligatoires | Obligation légale |
| Vous informer de nos nouveaux véhicules, si vous êtes déjà client | Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment) |
| Vous envoyer nos offres si vous n'êtes pas client | Votre consentement |
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées uniquement à DEAL DO'CAZ. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- à l'administration, notamment le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- à notre hébergeur o2switch (Clermont-Ferrand, France) ;
- à notre prestataire de paiement ;
- à notre expert-comptable ;
- à l'organisme de crédit, si vous financez votre achat à crédit ;
- à l'assureur ou au prestataire de la garantie commerciale, si vous en souscrivez une.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
Combien de temps les conservons-nous ?
- Demandes sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange.
- Dossier de vente (bon de commande, échanges) : pendant la vente, puis 5 ans, durée pendant laquelle une réclamation reste possible.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige la loi.
- Copies de pièces d'identité et justificatifs : le temps des formalités d'immatriculation, puis uniquement si la loi l'impose.
- Données des personnes qui nous vendent un véhicule : pendant la durée prévue par la réglementation sur les registres des professionnels de l'occasion.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sauf si la loi nous oblige à les conserver ;
- limitation et opposition, notamment à recevoir nos informations commerciales ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
- retrait de votre consentement, à tout moment ;
- directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@dealdocaz.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Seuls des cookies techniques, indispensables au fonctionnement du site, peuvent être déposés.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : site sécurisé (HTTPS), accès limités aux seules personnes qui en ont besoin, hébergement en France.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : octobre 2026